Règlement intérieur de l’école

Groupe Scolaire du Sivos de Brotonne

Inscription :

   Les parents inscrivant leur enfant s’engagent à respecter ce  règlement.
   La scolarité est obligatoire à l’âge de 3 ans.
   Le président du SIVOS délivre le certificat d’inscription (article 7 de la loi du 28 mars 1882) et le directeur de l'école prononce l’admission sur présentation du certificat d'inscription délivré par le SIVOS de Brotonne et du livret de famille.
   L’enfant venant d’un autre établissement doit avoir un certificat de radiation.
   Les enfants doivent être à jour de leurs vaccinations : le carnet de santé sera exigé lors de l’inscription de même que le livret de famille.

 Fréquentation scolaire 

   Une absence, même de courte durée, doit être signalée à l’école. Pour un élève d’élémentaire, qui peut se rendre à l’école non accompagné, son absence doit être impérativement signalée, par écrit ou par téléphone.

   Toute absence doit être justifiée à son retour par écrit avec le motif précis. (Le cumul de 4 demi-journées d’absence pendant un mois, sans motif valable peut entraîner des sanctions de l’Inspecteur d’Académie / décret du 19/02/04)

   Un retard est toléré s’il est justifié et s’il est exceptionnel. En cas de retard, l’enfant doit être impérativement accompagné jusqu’à la classe par l’adulte.

   Un enfant ne peut quitter l’école pendant le temps scolaire qu’accompagné d’un adulte responsable.

Horaires et aménagement du temps scolaire :

 Les horaires de l’école sont : 

9H - 12H et 13H30 - 16H30

le lundi, mardi, jeudi, vendredi.

En dehors des horaires d’accueil, les grilles sont fermées. Il convient de sonner et se présenter pour entrer dans l’établissement.

 Surveillance

En élémentaire, l’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Ils sont sous votre entière responsabilité avant ce moment.

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, au personnel enseignant chargé de la surveillance.

Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne            nommément désignée par eux par écrit.

Objets interdits : Les objets de valeur, les lecteurs CD/MP3, les consoles de jeux portables, les téléphones portables, les objets dangereux sont interdits à l’école.

Bonbons et chewing-gum sont interdits à l’école. Les bijoux de valeur sont déconseillés.

Vie scolaire

   Les principes de laïcité s’imposent à tous les élèves et à toutes les personnes participant à une action éducative. Le caractère public et laïque de l’école prescrit aux utilisateurs un devoir de neutralité tant dans les comportements que dans les activités organisées sur le temps scolaire.

   Conformément aux dispositions de l'article L 145 5 1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

   Toutes les activités obligatoires (piscine, rencontres sportives)  sont gratuites.

   Tout problème particulier doit faire l’objet d’un entretien avec l’enseignant concerné et / ou le directeur.

Lutter contre la violence et les discriminations

     L’école se doit de refuser toutes formes de discriminations, de violence, et de  prévenir la violence intrafamiliale.

     Aucune atteinte à un membre de la communauté éducative ne sera tolérée qu’il soit directeur d’école, professeur des écoles ou personnel encadrant et travaillant à la réussite des élèves.

 Sécurité
   Dès qu’ils sont à l’école, les enfants sont sous la responsabilité des enseignants et sont soumis au respect de ce règlement.
   En cas de blessure, de maladie ou d’accident, les enseignants préviennent la famille dans les meilleurs délais. Il est donc important de bien remplir les fiches de renseignements (maternelle) ou carnet de liaison (élémentaire) en début d’année et de notifier tout changement au cours de celle—ci.
   Les enseignants ont l’obligation de contacter les services de secours dès que la situation l’impose. Le choix et la responsabilité de l’intervention relève de ces derniers.

Sanctions

Un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres pourra être  isolé de ses camarades, momentanément et sous surveillance.

Usage de l’Internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs

Dans le cadre des programmes, l’école permet aux élèves l’accès à l’Internet et doit assurer une protection des mineurs vis-à-vis des sites illégaux ou des contenus non appropriés disponibles . L’adoption d’une charte précisant les conditions d’utilisation des ressources de l’Internet sera annexée au règlement intérieur de l’école. Elle sera remise, lorsque ce sera nécessaire  aux élèves  et aux enseignants et sera signée par chaque utilisateur et son représentant légal.

Usage des locaux et sécurité

 Les élèves sont encouragés au maintien de l’ordre et de l’hygiène dans la cour, la classe et les toilettes des locaux scolaires.

  Règlement adopté lors du Conseil d’Ecole du 5 novembre 2020, ne pouvant être modifié qu’en Conseil d’Ecole, et restant en vigueur jusqu’au premier Conseil d’école de l’année scolaire suivante.